Côte-d'Or jusqu'au 15 novembre, Morbihan jusqu'au 4 janvier, Mayenne et Deux-Sèvres week-end par week-end : les interdictions de free parties et de transport de sono s'enchaînent.
À l'approche de la Toussaint et d'Halloween, plusieurs préfectures françaises ont pris des arrêtés interdisant, sur l'ensemble de leur département, les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés. Ces arrêtés interviennent deux mois après la promulgation de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite RIPOST, qui punit l'organisation d'une fête non déclarée ou interdite de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, et abaisse de 500 à 250 participants le seuil de déclaration en préfecture.
Des interdictions de trois jours à trois mois
La Côte-d'Or a retenu l'une des durées les plus longues. Signé le vendredi 9 octobre, son arrêté s'applique dès 16 heures ce jour-là et court jusqu'au dimanche 15 novembre inclus, sur tout le département. La préfecture motive cette durée par la période de la Toussaint et d'Halloween, et par le fait que les lieux des fêtes restent le plus souvent secrets jusqu'au dernier moment.
Le Morbihan va plus loin dans le temps : un arrêté du 24 septembre interdit les rave-parties non déclarées du jeudi 1er octobre à 18 heures au lundi 4 janvier 2027 à 8 heures, soit plus de trois mois couvrant aussi les fêtes de fin d'année.
D'autres départements procèdent week-end par week-end. En Maine-et-Loire, le préfet François Pesneau a signé le 30 septembre un arrêté valable du 2 octobre à 18 heures au 5 octobre à 8 heures. Les Deux-Sèvres ont enchaîné deux interdictions, du 2 au 5 puis du 9 au 12 octobre. La Mayenne a fait de même du 9 au 12 octobre, puis du vendredi 16 octobre à midi au lundi 19 octobre à midi, par un arrêté daté du 13 octobre.
Les véhicules de sonorisation visés
La plupart de ces textes ne se limitent pas à la fête elle-même. Ils interdisent aussi la circulation des véhicules transportant du matériel de son destiné à un rassemblement non autorisé. L'arrêté de Maine-et-Loire en dresse une liste précise : ordinateurs, instruments, enceintes, amplificateurs, contrôleurs, câbles, éclairages, supports et cadres d'installation. Dans les Deux-Sèvres, la mesure porte sur les véhicules utilitaires de 3,5 tonnes ou moins circulant sur les routes nationales et secondaires avec sonorisation, amplificateurs ou groupes électrogènes, sauf « motif dûment justifié ».
Les arrêtés visent le matériel destiné à un rassemblement non autorisé : ni la détention d'un système son, ni son transport vers un événement déclaré ne sont interdits. La Côte-d'Or applique la même interdiction de circulation sur l'ensemble de son réseau routier départemental, en citant nommément les « sound systems » et les amplificateurs. En cas d'infraction, le matériel peut être saisi en vue de sa confiscation par le tribunal.
Le fondement : l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure
Toutes ces décisions s'appuient sur le Code de la sécurité intérieure. Son article L. 211-5 impose aux organisateurs d'un rassemblement festif à caractère musical une déclaration préalable en préfecture, qui précise le nombre prévisible de participants et les mesures prévues pour la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques. Les fêtes déclarées ou autorisées ne sont pas concernées par les arrêtés. En Côte-d'Or, le texte est transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon, et son application confiée à la gendarmerie et à la police nationale. En Maine-et-Loire, les sous-préfets d'Angers, Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu sont chargés de le faire respecter.
Onze fêtes recensées en Côte-d'Or depuis 2024
Les préfectures appuient leurs décisions sur des précédents locaux. L'arrêté de Côte-d'Or liste onze événements ou tentatives sur son territoire depuis septembre 2024 : Cîteaux, Semezanges, Meloisey, Perrigny-sur-l'Ognon et Mavilly-Mandelot en 2024, Bagnot, Aubigny-lès-Sombernon et Broin en 2025, puis Santosse, Poiseul-lès-Saulx et de nouveau Broin, le 1er août 2026. Il cite aussi le rassemblement organisé près de Bourges le week-end du 1er mai 2026, qui a réuni environ 30 000 personnes sur un terrain militaire.
En Maine-et-Loire, la préfecture rappelle la rave de Parçay-les-Pins, du 8 au 13 mai 2024 : jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de l'événement, environ 200 prises en charge par les secours, une trentaine d'évacuations vers Saumur et un décès.
